Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'inscription d'une participante (ci-après la « Participante ») à l'événement sportif et solidaire « Trek Solidaire Maroc » (ci-après l'« Événement »), organisé par Nomadelles, dont les coordonnées figurent aux mentions légales du site.

L'Événement consiste en un trek de six jours dans la région de l'Erg Chegaga (Maroc), encadré sur place par l'agence locale partenaire Nomademoi. Il s'adresse exclusivement à un public féminin majeur, par équipes de deux ou plus, dans la limite des places disponibles.

Toute inscription emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. La Participante reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et accepte qu'elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2. Description de l'événement

L'Événement comprend, dans les conditions précisées au descriptif détaillé fourni à l'inscription :

• L'encadrement sur place par une équipe expérimentée connaissant les pistes de l'Erg Chegaga
• L'hébergement en campement et bivouac, dans les conditions précisées au programme
• La pension complète sur la durée de l'Événement
• Les transferts internes pendant l'Événement (transports collectifs entre les étapes)
• L'accès aux activités prévues au programme (marche, veillées, temps collectifs)

Le tarif de l'Événement n'inclut pas : les vols internationaux, le passeport, les pourboires, les boissons supplémentaires, les achats personnels, les assurances individuelles (annulation, assistance, rapatriement) ainsi que tout service non explicitement mentionné au programme.

3. Inscription

Conditions d'éligibilité

L'inscription est ouverte à toute personne de sexe féminin, majeure, en bonne condition physique générale, capable de marcher plusieurs heures par jour sur terrain sablonneux et chaud. Par exception, elle est également ouverte aux mineures d'au moins 16 ans, sous réserve d'une autorisation écrite de leur représentant légal et de la présence de ce dernier sur le trek. La Participante, ou pour une mineure son représentant légal, atteste en s'inscrivant l'absence de toute contre-indication médicale rendant la pratique de la marche en milieu désertique inappropriée. En cas de doute, il est expressément recommandé de consulter un médecin traitant préalablement à toute inscription.

Modalités d'inscription

L'inscription s'effectue exclusivement en ligne, via le formulaire dédié de la page S'inscrire. Elle n'est définitive qu'après réception, par l'organisateur, du formulaire complété, de l'acceptation expresse des présentes CGV et du versement de l'acompte mentionné à l'article 4.

L'organisateur se réserve le droit de refuser une inscription en cas de capacité atteinte, de dossier incomplet, d'incompatibilité manifeste avec les exigences de l'Événement ou de tout autre motif légitime. En pareille hypothèse, les sommes éventuellement versées sont intégralement restituées.

Places disponibles

Le nombre de places est limité à 50 Participantes maximum par départ. Les inscriptions sont enregistrées par ordre de réception du dossier complet et de l'acompte.

4. Prix et modalités de paiement

Prix

Le prix de la participation à l'Événement s'élève à 750 € TTC par Participante, dans les conditions précisées à l'article 2 et au programme détaillé. Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Il inclut un don solidaire reversé aux associations partenaires dont la liste figure à la page Nos associations partenaires.

Modalités de paiement

Le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant, pour un montant total de 750 € :

• 250 € à l'inscription, correspondant à des frais d'inscription non remboursables ;
• 250 € au plus tard le 31 juillet 2027 ;
• 250 € au plus tard 1 mois avant la date de départ de la session choisie.

Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et la carte bancaire via un lien de paiement sécurisé. À défaut de règlement d'une échéance dans le délai imparti, l'inscription pourra être considérée comme annulée par la Participante, dans les conditions de l'article 6.

5. Don solidaire inclus

Une part du prix de chaque inscription est reversée aux trois associations partenaires de l'édition concernée. La répartition entre les associations bénéficiaires et la nature des actions financées sont précisées sur la page Nos associations partenaires.

Le don solidaire est intégré au prix global de l'inscription et n'ouvre pas droit, en l'état, à un reçu fiscal individualisé. La Participante reconnaît que la finalité solidaire de l'Événement est indissociable de sa participation et qu'aucune fraction du prix ne saurait être restituée à ce titre en dehors des cas d'annulation prévus aux articles 6 et 7.

6. Annulation ou modification par la Participante

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit à l'organisateur, à l'adresse Bonjour@trek-solidaire-maroc.fr. La date prise en compte pour le calcul des frais d'annulation est celle de la réception, par l'organisateur, du courrier électronique d'annulation.

Barème de remboursement

En cas d'annulation par la Participante, hors les 250 € de frais d'inscription qui restent acquis à l'organisateur en toute hypothèse, les 500 € restants sont remboursés selon le barème suivant :

Ce barème s'applique de plein droit, sans dérogation possible quelle que soit la raison invoquée (maladie, empêchement personnel ou remplacement par un tiers).

Modification du dossier

Toute modification du dossier (changement de coéquipière, modification d'identité, transfert d'inscription) est soumise à l'accord préalable de l'organisateur. La modification ne sera effective qu'après confirmation écrite de l'organisateur.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du même code n'est pas applicable aux services d'hébergement, de transport, de restauration et d'activités de loisirs fournis à une date ou une période déterminée. La Participante reconnaît expressément cette absence de droit de rétractation.

7. Annulation ou modification par l'organisateur

Force majeure

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, conflit armé, instabilité politique grave, fermeture des frontières, mesure administrative restrictive prise par les autorités françaises ou marocaines, crise sanitaire), l'organisateur se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier substantiellement l'Événement.

En cas d'annulation ou de report pour force majeure, l'organisateur restitue à la Participante les sommes versées, déduction faite des frais réellement engagés et non récupérables auprès des prestataires sur place. La Participante peut également opter pour le report de son inscription à une édition ultérieure.

Modification non substantielle du programme

Pour des raisons de sécurité, de météo ou d'organisation locale, l'organisateur se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au déroulement du programme (itinéraire, horaires, ordre des étapes), sans que ces ajustements ouvrent droit à indemnisation, dès lors que la nature et la qualité globale de l'Événement demeurent préservées.

8. Assurances

Assurance Responsabilité Civile de l'organisateur

Conformément à l'article L321-1 du Code du sport, Nomadelles a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile en qualité d'organisateur d'événement sportif, ainsi que celle de ses préposés et des participants au regard des risques liés à la pratique de l'activité. Les coordonnées de l'assureur figurent aux mentions légales.

Assurance individuelle de la Participante

Compte tenu du déroulement de l'Événement à l'étranger et de l'effort physique soutenu qu'il implique, il est vivement recommandé à la Participante de souscrire, à titre individuel et préalablement au départ, une assurance couvrant a minima :

• L'annulation de la participation, y compris pour motifs personnels
• L'assistance médicale sur place, en milieu isolé
• Le rapatriement sanitaire
• La perte ou la détérioration des bagages
• La responsabilité civile à l'étranger

La Participante est seule responsable du choix et du niveau de garantie de son assurance individuelle. L'organisateur peut, sur demande, communiquer le nom d'assureurs spécialisés, sans toutefois engager sa responsabilité quant au choix opéré par la Participante.

9. Obligations et responsabilité de la Participante

Documents administratifs

La Participante est seule responsable de la validité et de la conformité de ses documents administratifs (passeport en cours de validité, formalités d'entrée au Maroc applicables à sa nationalité). Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d'impossibilité de partir liée à un défaut de document personnel.

État de santé et équipement

La Participante s'engage à se présenter au départ dans un état de santé et de forme physique compatible avec l'effort requis. Elle s'engage à signaler à l'organisateur, préalablement à l'inscription, toute pathologie, traitement médical ou allergie susceptible d'avoir une incidence sur sa participation. Ces informations restent strictement confidentielles et ne sont utilisées qu'aux fins de sécurité de la Participante.

La Participante s'engage à venir équipée conformément à la liste de matériel recommandée par l'organisateur, communiquée préalablement au départ.

Comportement et discipline collective

La Participante s'engage à respecter les consignes de sécurité données par l'encadrement, à adopter un comportement compatible avec la vie en collectivité et à respecter le rythme du groupe. L'organisateur se réserve le droit, en cas de manquement grave et après avertissement, d'exclure une Participante de l'Événement, sans qu'aucun remboursement ne puisse être réclamé à ce titre.

10. Droit à l'image

Au cours de l'Événement, des photographies et vidéos sont susceptibles d'être réalisées par l'organisateur ou par les prestataires qu'il missionne, à des fins documentaires, éditoriales et de communication relatives au Trek Solidaire Maroc.

La Participante consent expressément, sauf opposition écrite préalable adressée à Bonjour@trek-solidaire-maroc.fr, à l'utilisation de son image dans le cadre des supports de communication de l'Événement (site internet, réseaux sociaux, dossier de presse, supports imprimés). Cette autorisation est consentie à titre non exclusif, pour la durée légale de protection des droits patrimoniaux et pour le monde entier. La Participante conserve à tout moment la possibilité de retirer son consentement, par écrit, sans effet rétroactif sur les supports déjà diffusés.

11. Données à caractère personnel

Les informations communiquées par la Participante dans le cadre de son inscription font l'objet d'un traitement par Nomadelles, en qualité de responsable de traitement, dans les conditions précisées à la politique de confidentialité. Ces informations sont nécessaires à la gestion de l'inscription, à la sécurité de la Participante et au bon déroulement de l'Événement.

La Participante dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dans les conditions précisées à la politique de confidentialité.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation relative à l'exécution des présentes CGV doit être adressée à Nomadelles dans un délai raisonnable suivant la fin de l'Événement, par courrier électronique à Bonjour@trek-solidaire-maroc.fr. La Participante et l'organisateur s'efforceront de résoudre amiablement tout différend.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, la Participante consommatrice peut, en cas d'échec de la résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige. Les coordonnées du médiateur auquel Nomadelles a adhéré figurent aux mentions légales.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable préalable et de recours à la médiation, de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition impérative contraire de protection des consommateurs.

14. Dispositions diverses

Modification des CGV

L'organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une inscription donnée sont celles en vigueur à la date de validation de cette inscription par la Participante.

Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inopposable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui continueront à produire pleinement effet.

Intégralité

Les présentes CGV, ainsi que le contrat de participation et les documents annexes communiqués à la Participante avant l'inscription définitive, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à l'objet susvisé et prévalent sur tout document antérieur.