Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données collectées via le site trek-solidaire-maroc.com est :

Dénomination

Nomadelles

Forme juridique

SARL

Siège social

41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille

SIRET

103 773 677 00010

Adresse électronique

Bonjour@trek-solidaire-maroc.fr

Téléphone

+33 6 30 01 33 72

La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection des données peut néanmoins être adressée à Bonjour@trek-solidaire-maroc.fr ou par courrier postal au siège social, à l'attention du responsable des données personnelles. Pour permettre le traitement de la demande, il est recommandé d'en indiquer l'objet précis (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) et de joindre, si nécessaire, un justificatif d'identité.

La présente politique complète les mentions légales et la politique relative aux cookies.

2. Données collectées

Les données traitées sont celles que la personne concernée fournit directement. Les points 2.1 à 2.4 décrivent les données recueillies par les formulaires du site ; les champs nécessaires au traitement de la demande y sont signalés par un astérisque, les autres sont facultatifs. Le point 2.5 décrit les données recueillies ultérieurement, lors de la préparation du séjour, en dehors du site.

2.1 Inscription au trek (participantes)

Via la page « S'inscrire » : choix du départ, prénom, nom, adresse électronique, téléphone, niveau de pratique sportive, prénoms et adresses électroniques des coéquipières, source d'information, message libre, acceptation des conditions générales de vente, choix d'inscription à la lettre d'information.

2.2 Demande de projet associatif

Via la page « Imaginer votre trek » : dénomination de l'association, type, nombre d'adhérents, ville, site internet, prénom, nom, fonction, adresse électronique professionnelle, téléphone, période souhaitée, taille du groupe, format envisagé, objectif, message libre, acceptation des CGV.

2.3 Demande de contact général

Via la page contact : objet de la demande, prénom, nom, adresse électronique, téléphone et structure (facultatifs), contenu du message, acceptation du traitement des données aux fins de réponse, choix d'inscription à la lettre d'information.

2.4 Données de connexion

Lors de la consultation du site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement (adresse IP, type de terminal, navigateur, pages consultées, horodatage). Elles sont traitées dans les conditions prévues par la politique cookies et conservées dans les journaux techniques de l'hébergeur. Le site ne procède à aucune collecte par des dispositifs cachés ni à la constitution de profils à des fins de prospection commerciale.

2.5 Données recueillies lors de la préparation du séjour

Une fois l'inscription enregistrée, la préparation du séjour donne lieu à un échange direct avec la participante, par téléphone ou par courrier électronique, en dehors des formulaires du site. Sont alors recueillies les données nécessaires à l'organisation et à la sécurité du trek : date de naissance, ville de résidence, coordonnées d'un contact d'urgence (prénom, lien de parenté, téléphone) et, à titre strictement volontaire, les données de santé déclarées mentionnées au point 4. Ces informations ne sont jamais demandées par le site.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une finalité explicite et sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD, complétée le cas échéant par l'article 9 lorsque le traitement porte sur des catégories particulières de données.

Lorsque la base légale est le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remise en cause de la licéité du traitement antérieur, et sans affecter les autres traitements reposant sur une autre base légale. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

4. Traitement des données de santé déclarées

Lors de la préparation du séjour, postérieurement à l'inscription et en dehors des formulaires du site (point 2.5), chaque participante est invitée à signaler, à titre strictement volontaire, les éléments d'ordre médical susceptibles d'avoir une incidence sur le bon déroulement du trek (allergies, restrictions alimentaires, contre-indications, traitements en cours). Ces informations relèvent des catégories particulières de données mentionnées à l'article 9, paragraphe 1, du RGPD.

Le traitement de ces données est exclusivement fondé sur le consentement explicite de la personne concernée, recueilli au moment de cet échange, distinctement de l'acceptation des conditions générales de vente. Il poursuit la seule finalité d'assurer la sécurité physique de la participante et l'adaptation de l'organisation sur place. Ces informations sont communiquées, dans la limite du strict besoin d'en connaître, aux personnes opérant l'encadrement de l'événement (équipe Nomademoi sur place, prestataire de restauration pour les seules données alimentaires) ainsi que, le cas échéant, aux services de secours en situation d'urgence. Elles sont supprimées des supports actifs à l'issue de l'édition concernée.

5. Destinataires, sous-traitants et transferts hors Union européenne

Au sein du responsable du traitement, les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées qui en ont besoin pour l'accomplissement de leurs missions, dans le cadre d'autorisations d'accès limitées et tracées.

Pour assurer le fonctionnement du site et la gestion des inscriptions, le responsable fait appel aux sous-traitants suivants, dans les conditions prévues à l'article 28 du RGPD :

Hébergement du site

IONOS, hébergeur établi en France.

Relais des formulaires

Brevo (Sendinblue SAS), société de droit français, fournisseur du service de gestion des contacts et de relais des soumissions de formulaires HTML.

Protection anti-robot des formulaires

Cloudflare, Inc. (service Turnstile), société de droit américain. Les signaux techniques recueillis lors de la soumission d'un formulaire servent exclusivement à distinguer un visiteur humain d'un automate, à l'exclusion de toute finalité publicitaire ou de profilage. Les modalités propres à ce service sont décrites dans l'addendum de confidentialité Turnstile.

Messagerie électronique

IONOS, fournisseur de la boîte aux lettres bonjour@trek-solidaire-maroc.fr.

Les données strictement nécessaires à l'exécution du trek sont communiquées à l'agence locale opératrice Nomademoi, en sa qualité de partenaire opérationnel. Aucune donnée personnelle n'est communiquée aux associations bénéficiaires des dons, qui ne reçoivent que des éléments agrégés et anonymisés.

Certains traitements peuvent impliquer un transfert de données hors Espace économique européen, en particulier :

• vers le Royaume du Maroc, qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation, lorsque la communication des données nécessaires à l'agence locale Nomademoi est indispensable à l'exécution du contrat (art. 49.1.b RGPD), encadrée par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021.
• vers les États-Unis, au titre de la protection anti-robot des formulaires assurée par Cloudflare, Inc. Ce transfert est encadré par l'accord de traitement des données de Cloudflare, incluant les clauses contractuelles types adoptées par la même décision d'exécution (UE) 2021/914. Les données concernées se limitent aux signaux techniques nécessaires à la détection des automates ; aucune donnée saisie dans le formulaire n'est transmise à ce sous-traitant.

Toute personne concernée peut demander copie des garanties mises en place pour ces transferts, dans les conditions de l'article 46 du RGPD.

6. Durées de conservation

Les durées sont déterminées en fonction de la finalité de chaque traitement, dans le respect du principe de minimisation et conformément aux référentiels de la CNIL :

• Prospects sans suite : trois ans à compter du dernier contact émanant de leur part ;
• Participantes confirmées : durée de la relation contractuelle, puis archivage en base intermédiaire pour les obligations probatoires ;
• Pièces comptables et fiscales : dix ans pour les documents comptables (art. L123-22 du Code de commerce), six ans pour les documents fiscaux (art. L102 B du Livre des procédures fiscales) ;
• Données de santé déclarées : effacement des supports actifs à l'issue de l'édition concernée ;
• Lettre d'information : jusqu'au retrait du consentement ou constat d'une inactivité prolongée ;
• Journaux techniques et cookies : conformément à la politique cookies, sans excéder treize mois pour les traceurs soumis au consentement.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement, dit « droit à l'oubli » ;
• droit à la limitation ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition, à tout moment, ainsi qu'à toute prospection commerciale ;
• droit de retirer son consentement, à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base ;
• directives relatives au sort des données après le décès (art. 85 LIL).

Ces droits s'exercent par courrier électronique à Bonjour@trek-solidaire-maroc.fr ou par courrier postal au siège social. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des informations supplémentaires pourront être sollicitées. Une réponse est apportée dans le délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Toute personne dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne à www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité, cookies et protection des mineurs

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données : connexion chiffrée du site (HTTPS), limitation des accès aux seules personnes habilitées et sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, la CNIL en est informée et, si le risque est élevé, les personnes concernées le sont également, conformément à la réglementation applicable.

Le détail des cookies et autres traceurs déposés sur le site, leurs finalités, leur durée et les modalités de consentement font l'objet d'une politique distincte, établie en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des délibérations CNIL n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020.

La participation au Trek Solidaire Maroc est ouverte à partir de 18 ans et, par exception, à partir de 16 ans lorsque la mineure est accompagnée sur le trek par son représentant légal. Le formulaire du site ne sollicite aucune donnée relative à l'âge ou à un représentant légal : ces informations, ainsi que l'autorisation parentale requise pour une mineure, sont recueillies lors de l'échange direct qui suit l'inscription (point 2.5), non par le site lui-même. Le titulaire de l'autorité parentale d'une mineure inscrite peut exercer en son nom les droits mentionnés au point 7 aux coordonnées indiquées au point 1.

9. Modifications de la présente politique

La présente politique peut évoluer afin de refléter les évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par tout moyen approprié, en particulier par la mise à jour de la date figurant en tête. La date de dernière mise à jour fait foi entre les parties.